Les présentes Conditions ont été élaborées par Maître Sophie LALANDE, Avocate inscrite au Barreau de BAYONNE. Toute reproduction est interdite.
1- DEFINITIONS
Chacune des expressions mentionnées ci- dessous, qu'elle soit employée au singulier ou au pluriel, aura dans le présent contrat la signification suivante :
- Conditions Générales ou Conditions d'Utilisation : désignent les présentes conditions générales d'utilisation.
- Site Internet ou Site ou SOMIM : désignent le site Internet accessible sous l'URL : www.somim.fr
- L'Editeur: désigne L'Odyssée, scène conventionnée de Périgueux - Institut national des Arts du Mime et du Geste, Association déclarée dont le siège social est sis Esplanade Robert Badinter - 24000 Périgueux, sous le n° SIRET : 420311789.
- Service : désigne tous services offerts sur le site Internet SOMIM.
- Utilisateur : désigne l'internaute, personne physique qui navigue sur le Site Internet.
2- PREAMBULE
Le Festival MIMOS est un festival international des arts du mime et du geste organisé par L'ODYSSEE, scène conventionnée de la ville de Périgueux. Dans le cadre de ce festival, des captations vidéo des différents spectacles sont réalisées chaque année.
L'ODYSSEE offre aux Internautes un accès à ces captations.
La navigation sur le Site Internet suppose l'acceptation sans réserves des présentes Conditions Générales.
Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site.
3- OBJET
Les présentes Conditions d'Utilisation définissent les obligations réciproques entre l'Editeur du Site Internet et ses Utilisateurs. L'Utilisateur accepte que sa relation avec L'ODYSSEE soit régie exclusivement par les présentes Conditions Générales, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site Internet ou sur tout autre support.
Cette édition annule et remplace les versions antérieures.
4- RESPONSABILITE
4.1 Disponibilité du Service
L'Editeur met en œuvre toutes les diligences raisonnables pour maintenir la disponibilité du Site Internet et de ses services 7 jours sur 7.
Néanmoins, l'Editeur pourra interrompre l'accès à tout ou partie du Site Internet pour des raisons techniques et/ou de maintenance. L'Editeur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de ces interruptions ou des conséquences directes ou indirectes pouvant en découler. L'Editeur pourra modifier ou interrompre les Services à tout moment. L'Editeur ne saurait être tenu pourresponsable dans les situations suivantes : perturbation dans l'utilisation du réseau Internet et présence de virus informatiques, et toute forme d'inexécution de la transaction due à des faits dits de force majeure tels que notamment ceux retenus comme tels par les Cours de Justice et de jurisprudence françaises.
4.2 Limitation de responsabilité
L'Utilisateur déclare être informé des risques particuliers liés au fonctionnement d'Internet, et notamment du fait que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être récupérées, transférées et/ou altérées, contre la volonté de L'Editeur et de l'Utilisateur concerné.
L'Editeur décline toute responsabilité quant au contenu des sites vers lesquels conduisent les éventuels liens mis en place depuis le Site Internet.
Le processus d'enregistrement notamment à la newsletter implique la collecte d'un certain nombre d'informations personnelles relatives à l'Utilisateur. Conformément à la loi Informatique etLibertés du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des informations le concernant. Lesdites données peuvent être modifiées ou supprimées en contactant l'Editeur : nous écrire ici
Le Site Internet pourra conserver certaines informations concernant ses anciens Utilisateurs à titre d'archivage et
pour un éventuel usage statistique, pour une durée maximum équivalente à la durée de prescription des actions civiles telle que prévue à l'article 2224 du code civil.
Conformément à la loi française, nous avons procédé à une déclaration de notre traitement auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. Notre numéro de déclaration est le____________________.
6- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site Internet et l'intégralité de son contenu sont la propriété exclusive de L'Editeur ou de ses partenaires et relèvent du Code de la Propriété intellectuelle. En conséquence, toute reproduction, représentation, adaptation des éléments présents sur le Site Internet ou constitutifs de celui-ci sont interdites sauf autorisation expresse de l'Editeur et constituent une contrefaçon au sens retenu par la loi. Il est rappelé que la contrefaçon d'un droit d'auteur, d'un dessin ou modèle ou d'une marque est un délit pénal.
7- LES COOKIES
Cette rubrique vous permet d'en savoir plus sur l'origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de notre site et sur vos droits.
Ainsi, lors de la consultation de notre site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).
Ces cookies sont émis dans le but de faciliter votre navigation sur le site et permettent de reconnaître votre navigateur lorsque vous naviguez sur le Site, afin :
- D'établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues...), de suivre et d'améliorer la qualité de nos services ;
- D'adapter la présentation du site aux préférences d'affichage de votre terminal.
Vous pouvez formuler et modifier à tout moment vos souhaits concernant les cookies, par les moyens décrits ci- dessous :
- Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soitselon leur émetteur.
- Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.
Si vous refusez l'enregistrement dans votre terminal des cookies que nous émettons, ou si vous supprimez ceux que nous y avons enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas lorsque nous ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, l'Editeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services du Site Internet résultant de l'impossibilité pour l'Editeur d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
8- DROIT ET LITIGES
Les présentes Conditions d'Utilisation sont rédigées en langue française.
Seul le droit français est applicable au présent contrat.
Seul le droit français est applicable au présent contrat. En cas de litige, l'Utilisateur s'adressera par priorité à l'Editeur pour obtenir une solution amiable.
L'Utilisateur pourra également recourir à une médiation auprès des instances de médiation sectorielles existantes.
A défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Toute procédure ou tout litige à naître du présent contrat sera du ressort du tribunal du lieu de domicile du défendeur.
9- NULLITE
La nullité ou l'inapplicabilité de l'une
quelconque des stipulations du présent contrat n'emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée.
Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui s'en rapproche le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée.
10- REQUETES - REMARQUES
L'Editeur s'applique à publier des contenus respectueux des droits des tiers, toute question ou autre remarque relative au contenu du Site Internet devra être adressée à L'ODYSSEE :
- Par courrier :
Institut national des Arts du Mime et du Geste
Esplanade Robert Badinter
24000 PÉRIGUEUX - FRANCE
N.B.: Il peut vous être fourni sur simple demande un tirage en plus gros caractères de ce document contractuel.
